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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3738 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-2507 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3274 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2108 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1780 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-437 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-295 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1799 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2367 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1843 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2723 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2858 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2004 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1916 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1051 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2717 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2536 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2927 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2713 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-824 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse