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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-967 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1092 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1672 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2827 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-610 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3314 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3626 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2355 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3516 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-930 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1205 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1026 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1413 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-602 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1743 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1523 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2467 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3451 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-433 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse