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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2675 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2546 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1702 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1385 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1298 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3769 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3638

Après l'Article 28

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
I-3017 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1525 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1155 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-832 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-211 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1489 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2010 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2976 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3131 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2646 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-360 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2642 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2284 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse