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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-113 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-2829 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2644 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3520 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2748 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-901 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1945 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1407 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1656 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1277 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2758 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3484 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2116 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2436 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3514 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1957 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-48 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-439 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2373 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3033 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse