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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-297 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2481 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2731 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-618 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-154 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2802 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-911 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3320 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3029 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3463 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-694 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-551 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1680 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2477 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1930 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2483 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3424 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3603 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-52 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse