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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1207 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-869 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2014 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2733 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1032 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-476 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2548 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3000 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3208 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-938 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-979 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2764 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1676 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3677 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 23 octobre 2024
I-AE1 Projet de loi de finances pour 2025

Article 40, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des affaires étrangères n°324 14 octobre 2024
I-CF1553 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF284 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1563 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse