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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1238 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF757 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1706 Projet de loi de finances pour 2025

Article 6, alinéa 130

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 38

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1576 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF584 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF661 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1389 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF542 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF247 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF188 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF163 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF405 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF564 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF982 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1787 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF643 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF209 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1210 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse