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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1645 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1451 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1716 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF451 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1089 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF893 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1773 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1386 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF255 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF935 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF870 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1543 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1663 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1636 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1197 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF351 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF550 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1616 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1649 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF76 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse