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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1499 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF356 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF786 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3086 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF2356

Après l'Article 59

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 6 novembre 2024
II-CF1950 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 52

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF110 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
II-CF2855 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2429 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1840 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF251 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1913 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1164 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF997 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1844 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF471 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2749 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1659 Projet de loi de finances pour 2025

Article 47, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2818 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF324 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1429 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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