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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse