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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse