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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse