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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

UDR

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS752

Après l'Article 5

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse