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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 74

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse