Résultats de la recherche

(2230 résultats)
1
...
37
38
39
40
41
...
112
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
41
...
112
Fabrication de la liasse