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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Retiré 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse