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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 74

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 74

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse