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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
2005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse