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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 SEXIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2291 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Aurélien Rousseau

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 58

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
1160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse