Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
132
133
134
135
136
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
827 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
1858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
132
133
134
135
136
...
169
Fabrication de la liasse