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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
871 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1061

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 74

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
2436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°122

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse