Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
72
73
74
75
76
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
72
73
74
75
76
...
169
Fabrication de la liasse