Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
73
74
75
76
77
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1379 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
73
74
75
76
77
...
169
Fabrication de la liasse