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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
1409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEXIES, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 12

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 46

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse