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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
1196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
1423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 6

Les Démocrates

M. Romain Daubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse