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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse