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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
2120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
2033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse