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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse