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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20 TER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
1643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 TER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse