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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 131

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 BIS A

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse