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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 41

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse