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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 22 octobre 2024
AS467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse