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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse