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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 25

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

M. Yannick Neuder, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS1582

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse