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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1001 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°884

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
999 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
998 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1006 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°800

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
996 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1010 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°391

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1000 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°601

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Adopté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1004 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1008 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1002 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1012 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°446

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1003 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
997 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
995 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1011 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°512

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
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Fabrication de la liasse