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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
4 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
335 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
877 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
773 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
447 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
251 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
133 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
885 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
392 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
719 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
AS7 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
188 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
286 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
513 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
798 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
366 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
7 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
828 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
512 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse