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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
592 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
605 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
596 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
594 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
600 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
604 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
539 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
599 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
593 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
595 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
597 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
765 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
1007 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°963

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
963 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
960 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
873 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
8 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
872 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
797 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
829 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse