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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
61 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
49 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
24 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
57 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
53 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
22 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
63 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
20 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
18 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
47 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
67 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
34 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
40 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
36 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
26 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
50 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
33 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
27 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
64 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse