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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
582 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
616 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
762 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
761 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 17

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
758 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 17

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
934 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
527 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
741 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
736 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
737 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
714 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
538 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
991 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 26 novembre 2024
990 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 26 novembre 2024
993 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°390

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 27 novembre 2024
994 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°800

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 27 novembre 2024
992 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°933

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 27 novembre 2024
1005 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1007 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°963

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
1009 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°447

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse