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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
100 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
93 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
92 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 74

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
101 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
82 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
85 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
115 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 24 novembre 2024
95 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
89 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
80 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
490 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 49

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
87 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
88 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 47

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
84 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse