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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
22 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
24 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
25 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
26 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
27 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
28 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
29 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
31 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
32 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
33 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
34 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
35 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
36 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
37 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
38 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
39 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
40 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
41 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
42 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse