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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
44 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
45 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
46 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
47 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
48 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
49 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
50 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
51 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
52 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
53 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
54 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
55 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
56 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
57 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
58 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
59 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
60 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
61 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
62 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse