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(69 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE50

Article PREMIER, alinéa 3

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE49

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE48

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE47

Article 4, alinéa 4

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE46

Article 4, alinéa 10

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE45

Article 4, alinéa 9

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE44

Article 4, alinéa 2

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE43

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE42

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE41

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE40

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE39

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE38

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE37

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE36

Article 3, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE35

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE34

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE33

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE32

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE31

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse