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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 22 novembre 2024
AS25 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Après l'Article 2

Mme Chantal Jourdan, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 4 décembre 2024
AS19 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS1 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 22 novembre 2024
AS9 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS16 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS13 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS20 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS8 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS7 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS6 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS17 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS14 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS21 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS15 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS18 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
16 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
AS4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse