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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS24 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS25 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Après l'Article 2

Mme Chantal Jourdan, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 4 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse