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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS3 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS5 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS6 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS4 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS12 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS11 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS7 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS9 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS13 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS10 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS8 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS22 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS19 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS18 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS27 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS25 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse