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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS27 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
36 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS28 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS26 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS24 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
6 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS32 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Sous-amendement de l'amendement n°AS9

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS9 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS33 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 3

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 20 janvier 2025
AS2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS19 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS34 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS35 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse