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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
3 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
4 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
5 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
6 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
7 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
8 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
9 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
10 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
11 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
12 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
13 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
15 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
17 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
18 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
19 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
20 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
21 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse