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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS27 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
36 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS28 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS26 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS24 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
6 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
39 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS37 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS33 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 3

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS35 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
45 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
43 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
44 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS1 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
50 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
40 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse