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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
178
Sous-amendement de l'amendement n°56

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré 10 mars 2025
179
Sous-amendement de l'amendement n°104

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable 10 mars 2025
180
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable 10 mars 2025
181

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 10 mars 2025 10 mars 2025
182

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 10 mars 2025 10 mars 2025
177
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré 10 mars 2025
46

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré 6 mars 2025
63

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré 6 mars 2025
173

Article 2, alinéa 9

Gouvernement

Retiré 6 mars 2025
144

Article 2, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré 6 mars 2025
24

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 6 mars 2025
66

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2025
29

Article PREMIER, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2025
11

Article PREMIER, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2025
151

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Retiré 6 mars 2025
50

Article PREMIER, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré 6 mars 2025
48

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Retiré 6 mars 2025
90

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2025
42

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré 6 mars 2025
41

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré 6 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse